TRANQUILLITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 706 936, TRANQUILLITE est une société étrangère créée le 18 février 1999. Son siège social est situé 4 av les Citronniers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de TRANQUILLITE
INSEE- Dénomination
- TRANQUILLITE
- SIREN
- 423 706 936
- SIRET (siège)
- 423 706 936 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34423706936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 706 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 1999
- Siège social
- 4 AV LES CITRONNIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TRANQUILLITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANQUILLITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANQUILLITE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
423 706 936 00014 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 6820A
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif
423 706 936 00022 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de TRANQUILLITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANQUILLITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANQUILLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANQUILLITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANQUILLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANQUILLITE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 24 janvier 2017 · N° 14/06985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANQUILLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANQUILLITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1999
Questions fréquentes sur TRANQUILLITE
Quel est le numéro SIREN de TRANQUILLITE ?
Le numéro SIREN de TRANQUILLITE est 423 706 936. Le SIRET de son siège social est 423 706 936 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34423706936.
Où se situe le siège social de TRANQUILLITE ?
Le siège social de TRANQUILLITE est situé 4 av les Citronniers.
TRANQUILLITE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANQUILLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANQUILLITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANQUILLITE.
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