TRANS-2-SEVRES
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 796 673, TRANS-2-SEVRES est une SARL créée le 30 mai 2012. Son siège social est situé 15 route de Parthenay, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de TRANS-2-SEVRES
INSEE- Dénomination
- TRANS-2-SEVRES
- SIREN
- 751 796 673
- SIRET (siège)
- 751 796 673 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR60751796673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 796 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 30 mai 2012
- Siège social
- 15 ROUTE DE PARTHENAY, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRANS-2-SEVRES
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de TRANS-2-SEVRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS-2-SEVRES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANS-2-SEVRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif
751 796 673 00026 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 4941B
- 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVREFermé
751 796 673 00018 · ouvert le 30 mai 2012 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANS-2-SEVRES
INPIConformité de TRANS-2-SEVRES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS-2-SEVRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2015. Clôturée le 07 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS-2-SEVRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS-2-SEVRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANS-2-SEVRES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Début d'activité : 2012-07-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 30 mai 2012
Questions fréquentes sur TRANS-2-SEVRES
Quel est le numéro SIREN de TRANS-2-SEVRES ?
Le numéro SIREN de TRANS-2-SEVRES est 751 796 673. Le SIRET de son siège social est 751 796 673 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60751796673.
Où se situe le siège social de TRANS-2-SEVRES ?
Le siège social de TRANS-2-SEVRES est situé 15 route de Parthenay, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.
TRANS-2-SEVRES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS-2-SEVRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS-2-SEVRES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS-2-SEVRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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