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TRANS 31

Active
Siren449 053 693SARL31210 MARTRES-DE-RIVIERECréée le 15 juin 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANS 31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 053 693. Son siège social est situé 24 av de Luchon, 31210 Martres-de-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de TRANS 31

Dénomination
TRANS 31
SIREN
449 053 693
SIRET (siège)
449 053 693 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65449053693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 053 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
15 juin 2003
Siège social
24 AV DE LUCHON, 31210, MARTRES-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANS 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS 31

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31210 MARTRES-DE-RIVIERESiègeFermé

    449 053 693 00015 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANS 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de TRANS 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2003

Questions fréquentes sur TRANS 31

Quel est le numéro SIREN de TRANS 31 ?

Le numéro SIREN de TRANS 31 est 449 053 693. Le SIRET de son siège social est 449 053 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449053693.

Où se situe le siège social de TRANS 31 ?

Le siège social de TRANS 31 est situé 24 av de Luchon, 31210 Martres-de-Riviere.

TRANS 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS 31 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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