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TRANS'ACTAL

Active
Siren410 286 512SARL02260 LA CAPELLECréée le 17 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANS'ACTAL est une SARL immatriculée le 17 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 286 512. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Gare, 02260 La Capelle. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de TRANS'ACTAL

Dénomination
TRANS'ACTAL
SIREN
410 286 512
SIRET (siège)
410 286 512 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67410286512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 286 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
17 décembre 1996
Siège social
PL DE LA GARE, 02260, LA CAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANS'ACTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS'ACTAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS'ACTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02260 LA CAPELLESiègeFermé

    410 286 512 00018 · ouvert le 17 décembre 1996 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANS'ACTAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de TRANS'ACTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS'ACTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS'ACTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS'ACTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS'ACTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS'ACTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS'ACTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant : DOSSCHE Jacques

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1996

Questions fréquentes sur TRANS'ACTAL

Quel est le numéro SIREN de TRANS'ACTAL ?

Le numéro SIREN de TRANS'ACTAL est 410 286 512. Le SIRET de son siège social est 410 286 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410286512.

Où se situe le siège social de TRANS'ACTAL ?

Le siège social de TRANS'ACTAL est situé Pl de la Gare, 02260 La Capelle.

TRANS'ACTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS'ACTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS'ACTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS'ACTAL.

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