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TRANS'ACTE

Active
Siren790 788 947SARL75008 PARISCréée le 01 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANS'ACTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 788 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 av des Champs Elysees, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANS'ACTE

Dénomination
TRANS'ACTE
SIREN
790 788 947
SIRET (siège)
790 788 947 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23790788947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 788 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
102 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANS'ACTE

Agences immobilières

Finances de TRANS'ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS'ACTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS'ACTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    790 788 947 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TRANS'ACTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de TRANS'ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS'ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS'ACTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS'ACTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 décembre 2015,désignant liquidateur Selas Mcm et Associés en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS'ACTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS'ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS'ACTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 décembre 2015,désignant liquidateur Selas Mcm et Associés en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur TRANS'ACTE

Quel est le numéro SIREN de TRANS'ACTE ?

Le numéro SIREN de TRANS'ACTE est 790 788 947. Le SIRET de son siège social est 790 788 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23790788947.

Où se situe le siège social de TRANS'ACTE ?

Le siège social de TRANS'ACTE est situé 102 av des Champs Elysees, 75008 Paris.

TRANS'ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS'ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS'ACTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS'ACTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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