TRANS-ACTION

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2025-09-04 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/06/2025, Confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 14 novembre 2023 en ses dispositions frappées d'appel, sauf en ce qu'il a fixé à six ans la durée de l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre de MM.François et Jean, Statuant à nouveau du chef infirmé et y ajoutant,, Fixe à quatre ans la durée de l'interdiction de gérer à l'encontre de MM.François et Jean et ordonne la modification de l'inscription de la durée de la sanction au Fichier national des interdits de gérer,.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-11-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Abel JEAN pour une durée de 6 ans.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-11-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Douly FRANCOIS pour une durée de 6 ans.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-11-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sébastien DROUET pour une durée de 6 ans.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2019, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Immatriculée le 2020-03-27 · Début d'activité : 2020-01-20

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

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Gérant : FRANCOIS Douly en fonction le 30 Juin 2015 Gérant : JEAN Abel, Assade en fonction le 08 Février 2016

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-29