TRANS-ACTIONS COMMERCES

Active

Siren484 699 103SARL62360 SAINT-LEONARDCréée le 15 octobre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TRANS-ACTIONS COMMERCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 699 103. Son siège social est situé 50 bd de la Liane Creamanche, 62360 Saint-Leonard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de TRANS-ACTIONS COMMERCES

INSEE

Dénomination: TRANS-ACTIONS COMMERCES
SIREN: 484 699 103
SIRET (siège): 484 699 103 00012
N° TVA intracommunautaire: FR03484699103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 699 103
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6810Z
Date de création: 15 octobre 2005
Siège social: 50 BD DE LA LIANE CREAMANCHE, 62360, SAINT-LEONARD
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de TRANS-ACTIONS COMMERCES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS-ACTIONS COMMERCES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS-ACTIONS COMMERCES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

62360 SAINT-LEONARDSiègeFermé
484 699 103 00012 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 701F
62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNEFermé
484 699 103 00020 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TRANS-ACTIONS COMMERCES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2009

Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de TRANS-ACTIONS COMMERCES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-ACTIONS COMMERCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS-ACTIONS COMMERCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS-ACTIONS COMMERCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2009. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS-ACTIONS COMMERCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS-ACTIONS COMMERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS-ACTIONS COMMERCES

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 avril 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : LAUTE Luc Yves René
04 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées
18 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer
18 août 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : LAUTE Luc Yves René
07 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 15 octobre 2005

Questions fréquentes sur TRANS-ACTIONS COMMERCES

Quel est le numéro SIREN de TRANS-ACTIONS COMMERCES ?

Le numéro SIREN de TRANS-ACTIONS COMMERCES est 484 699 103. Le SIRET de son siège social est 484 699 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484699103.

Où se situe le siège social de TRANS-ACTIONS COMMERCES ?

Le siège social de TRANS-ACTIONS COMMERCES est situé 50 bd de la Liane Creamanche, 62360 Saint-Leonard.