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TRANS AGRI

Active
Siren384 838 736SARL84120 MIRABEAUCréée le 01 janvier 1992
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 838 736, TRANS AGRI est une SARL créée le 1er janvier 1992. Elle est domiciliée Domaine de Font Claire les Romarins, 84120 Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de TRANS AGRI

Dénomination
TRANS AGRI
SIREN
384 838 736
SIRET (siège)
384 838 736 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07384838736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 838 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
DOMAINE DE FONT CLAIRE LES ROMARINS, 84120, MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANS AGRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS AGRI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS AGRI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84120 MIRABEAUSiègeFermé

    384 838 736 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANS AGRI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de TRANS AGRI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS AGRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS AGRI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS AGRI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS AGRI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS AGRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS AGRI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur TRANS AGRI

Quel est le numéro SIREN de TRANS AGRI ?

Le numéro SIREN de TRANS AGRI est 384 838 736. Le SIRET de son siège social est 384 838 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07384838736.

Où se situe le siège social de TRANS AGRI ?

Le siège social de TRANS AGRI est situé Domaine de Font Claire les Romarins, 84120 Mirabeau.

TRANS AGRI est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS AGRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS AGRI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS AGRI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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