TRANS ALLIANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANS ALLIANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2007, identifiée par le SIREN 499 524 403. Son siège social est situé 5 Pl Saint Just, 77184 Emerainville. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de TRANS ALLIANCE
INSEE- Dénomination
- TRANS ALLIANCE
- SIREN
- 499 524 403
- SIRET (siège)
- 499 524 403 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45499524403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 524 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- 5 PL SAINT JUST, 77184, EMERAINVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de TRANS ALLIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS ALLIANCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2007 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRANS ALLIANCE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 77184 EMERAINVILLESiègeFermé
499 524 403 00015 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 4941B
- 75016 PARIS 16Fermé
499 524 403 00023 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4941B
- 93000 BOBIGNYFermé
499 524 403 00031 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANS ALLIANCE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRANS ALLIANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS ALLIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS ALLIANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS ALLIANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2011. Jugement d'ouverture rétracté le 06 juin 2011.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 mai 2011 ayant prononcé un redressement judiciaire
Jugement du 16 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS ALLIANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/09627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-22.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/09890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS ALLIANCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2007-08-14 · Début d'activité : 2007-06-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Rétractation de prononcé de redressement judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 6 juin 2011 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 mai 2011 ayant prononcé un redressement judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : BENTOUNSI Mohamed.
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur TRANS ALLIANCE
Quel est le numéro SIREN de TRANS ALLIANCE ?
Le numéro SIREN de TRANS ALLIANCE est 499 524 403. Le SIRET de son siège social est 499 524 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45499524403.
Où se situe le siège social de TRANS ALLIANCE ?
Le siège social de TRANS ALLIANCE est situé 5 Pl Saint Just, 77184 Emerainville.
TRANS ALLIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS ALLIANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS ALLIANCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure dont le jugement d'ouverture a été rétracté le 6 juin 2011.
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