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TRANS AM

Active
Siren429 212 657SARL95200 SARCELLESCréée le 17 janvier 2000
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANS AM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 212 657. Elle est domiciliée 18 Pl de France, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de TRANS AM

Dénomination
TRANS AM
SIREN
429 212 657
SIRET (siège)
429 212 657 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37429212657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 212 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
18 PL DE FRANCE, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANS AM

Transports routiers de fret de proximité

Finances de TRANS AM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS AM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS AM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    429 212 657 00028 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4941B

  • 95200 SARCELLESFermé

    429 212 657 00010 · ouvert le 17 janvier 2000 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANS AM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de TRANS AM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS AM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS AM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS AM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 25 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS AM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS AM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS AM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur TRANS AM

Quel est le numéro SIREN de TRANS AM ?

Le numéro SIREN de TRANS AM est 429 212 657. Le SIRET de son siège social est 429 212 657 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37429212657.

Où se situe le siège social de TRANS AM ?

Le siège social de TRANS AM est situé 18 Pl de France, 95200 Sarcelles.

TRANS AM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS AM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS AM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS AM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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