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TRANS ARMORIQUE

Active
Siren402 978 993SA22120 QUESSOYCréée le 28 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 978 993, TRANS ARMORIQUE est une SA créée le 28 novembre 1995. Son siège social est situé za de l'Esperance, 22120 Quessoy. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANS ARMORIQUE

Dénomination
TRANS ARMORIQUE
SIREN
402 978 993
SIRET (siège)
402 978 993 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92402978993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 978 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602M
Date de création
28 novembre 1995
Siège social
ZA DE L'ESPERANCE, 22120, QUESSOY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANS ARMORIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS ARMORIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS ARMORIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22120 QUESSOYSiègeFermé

    402 978 993 00010 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANS ARMORIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de TRANS ARMORIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS ARMORIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS ARMORIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS ARMORIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS ARMORIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS ARMORIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS ARMORIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1995

Questions fréquentes sur TRANS ARMORIQUE

Quel est le numéro SIREN de TRANS ARMORIQUE ?

Le numéro SIREN de TRANS ARMORIQUE est 402 978 993. Le SIRET de son siège social est 402 978 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92402978993.

Où se situe le siège social de TRANS ARMORIQUE ?

Le siège social de TRANS ARMORIQUE est situé za de l'Esperance, 22120 Quessoy.

TRANS ARMORIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS ARMORIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS ARMORIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS ARMORIQUE.

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