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TRANS AUTO

Active
Siren408 784 973SARL26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 01 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANS AUTO est une SARL immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 784 973. Le siège social de l'entreprise se trouve Jonquettes Quartier les Jonquettes, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de TRANS AUTO

Dénomination
TRANS AUTO
SIREN
408 784 973
SIRET (siège)
408 784 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33408784973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 784 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
JONQUETTES QUARTIER LES JONQUETTES, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANS AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeFermé

    408 784 973 00013 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 502Z

Documents juridiques de TRANS AUTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de TRANS AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS AUTO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS AUTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur TRANS AUTO

Quel est le numéro SIREN de TRANS AUTO ?

Le numéro SIREN de TRANS AUTO est 408 784 973. Le SIRET de son siège social est 408 784 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408784973.

Où se situe le siège social de TRANS AUTO ?

Le siège social de TRANS AUTO est situé Jonquettes Quartier les Jonquettes, 26500 Bourg-les-Valence.

TRANS AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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