CheckersProcédures

TRANS'BAT

Active
Siren538 971 573SARL95500 GONESSECréée le 12 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

TRANS'BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2013, identifiée par le SIREN 538 971 573. Elle est domiciliée Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par BRAHIM KHALEF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRANS'BAT

Dénomination
TRANS'BAT
SIREN
538 971 573
SIRET (siège)
538 971 573 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03538971573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 971 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 juin 2013
Siège social
RTE NATIONALE 370 ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANS'BAT

Rénovation l'aménagement l'isolation d'intérieur et d'extérieur, travaux de pose de faux plafond, cloisons travaux de peinture, revêtement de sols et murs, doublage plomberie électricité pose de murs rideaux.

Finances de TRANS'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS'BAT

BK

BRAHIM KHALEF

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2015

Anciens dirigeants (1)

DT

Dragoslav TOLIC

Gérant · de juin 2013 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANS'BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeFermé

    538 971 573 00026 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 4120A

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    538 971 573 00018 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de TRANS'BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de TRANS'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 août 2015. Clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Brahim KHALEF pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2015 · publié le 09 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS'BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS'BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-01-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Brahim KHALEF pour une durée de 10 ans.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : KHALEF Brahim en fonction le 03 Février 2015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : TOLIC Dragoslav

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2013

Questions fréquentes sur TRANS'BAT

Quel est le numéro SIREN de TRANS'BAT ?

Le numéro SIREN de TRANS'BAT est 538 971 573. Le SIRET de son siège social est 538 971 573 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03538971573.

Qui dirige TRANS'BAT ?

TRANS'BAT est dirigée par BRAHIM KHALEF, gérant.

Où se situe le siège social de TRANS'BAT ?

Le siège social de TRANS'BAT est situé Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse.

TRANS'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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