CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TRANS-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 419 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 RTE 102 Route de Turin, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. SABEUR HOSNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANS-BAT

Dénomination
TRANS-BAT
SIREN
751 419 656
SIRET (siège)
751 419 656 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29751419656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 419 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
09 mai 2012
Siège social
102 RTE 102 Route de Turin , 06300, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANS-BAT

Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels pour le transport de marchandises.

Finances de TRANS-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS-BAT

SH

SABEUR HOSNI

Gérant

Depuis la création (09 mai 2012) · 14 ans

Établissements de TRANS-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NiceSiègeFermé

    751 419 656 00010 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANS-BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de TRANS-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-13

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2012

Questions fréquentes sur TRANS-BAT

Quel est le numéro SIREN de TRANS-BAT ?

Le numéro SIREN de TRANS-BAT est 751 419 656. Le SIRET de son siège social est 751 419 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29751419656.

Qui dirige TRANS-BAT ?

TRANS-BAT est dirigée par SABEUR HOSNI, gérant.

Où se situe le siège social de TRANS-BAT ?

Le siège social de TRANS-BAT est situé 102 RTE 102 Route de Turin, 06300 Nice.

TRANS-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS-BAT.