TRANS BE VI 15
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
TRANS BE VI 15 est une SARL immatriculée le 1er mars 1997 sous le numéro SIREN 411 330 491. Le siège social de l'entreprise se trouve à Pailherols (15800). Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de TRANS BE VI 15
INSEE- Dénomination
- TRANS BE VI 15
- SIREN
- 411 330 491
- SIRET (siège)
- 411 330 491 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68411330491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 330 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 01 mars 1997
- Siège social
- 15800, PAILHEROLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TRANS BE VI 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS BE VI 15
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANS BE VI 15
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 15800 PAILHEROLSSiègeFermé
411 330 491 00019 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 602M
- 15000 YTRACFermé
411 330 491 00027 · ouvert le 24 janvier 2004 · NAF 4941A
Documents juridiques de TRANS BE VI 15
INPIConformité de TRANS BE VI 15
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS BE VI 15. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2008. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 19 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008 désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS BE VI 15 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS BE VI 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANS BE VI 15
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Gérant associé unique : DESANLIS Françis Pierre Paul
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008 désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 01 mars 1997
Questions fréquentes sur TRANS BE VI 15
Quel est le numéro SIREN de TRANS BE VI 15 ?
Le numéro SIREN de TRANS BE VI 15 est 411 330 491. Le SIRET de son siège social est 411 330 491 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411330491.
Où se situe le siège social de TRANS BE VI 15 ?
Le siège social de TRANS BE VI 15 est situé à Pailherols (15800).
TRANS BE VI 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS BE VI 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS BE VI 15 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS BE VI 15 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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