TRANS-BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANS-BOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1986, identifiée par le SIREN 337 559 306. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ville-sous-la-Ferte (10310). L'entreprise déclare le code NAF 020B comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANS-BOIS
INSEE- Dénomination
- TRANS-BOIS
- SIREN
- 337 559 306
- SIRET (siège)
- 337 559 306 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64337559306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 559 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 020B
- Date de création
- 15 février 1986
- Siège social
- 10310, VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANS-BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS-BOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANS-BOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTESiègeFermé
337 559 306 00010 · ouvert le 15 février 1986 · NAF 020B
Documents juridiques de TRANS-BOIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANS-BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS-BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS-BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS-BOIS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS-BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS-BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1986
Questions fréquentes sur TRANS-BOIS
Quel est le numéro SIREN de TRANS-BOIS ?
Le numéro SIREN de TRANS-BOIS est 337 559 306. Le SIRET de son siège social est 337 559 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64337559306.
Où se situe le siège social de TRANS-BOIS ?
Le siège social de TRANS-BOIS est situé 10310 Ville-sous-la-Ferte.
TRANS-BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS-BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS-BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS-BOIS.
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