TRANS BOUSS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 206 771, TRANS BOUSS est une SARL créée le 23 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Firmin Gemier, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par RAPHAEL MORAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TRANS BOUSS
INSEE- Dénomination
- TRANS BOUSS
- SIREN
- 521 206 771
- SIRET (siège)
- 521 206 771 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16521206771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 206 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 23 mars 2011
- Siège social
- 8 RUE FIRMIN GEMIER, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TRANS BOUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS BOUSS
INSEEÉtablissements de TRANS BOUSS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
521 206 771 00011 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 4941B
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
521 206 771 00029 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANS BOUSS
INPIConformité de TRANS BOUSS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS BOUSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2013. Clôturée le 20 août 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 août 2014 · publié le 09 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS BOUSS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS BOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANS BOUSS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-15
- création
Date d'effet : 23 mars 2011
Questions fréquentes sur TRANS BOUSS
Quel est le numéro SIREN de TRANS BOUSS ?
Le numéro SIREN de TRANS BOUSS est 521 206 771. Le SIRET de son siège social est 521 206 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16521206771.
Qui dirige TRANS BOUSS ?
TRANS BOUSS est dirigée par RAPHAEL MORAND, gérant.
Où se situe le siège social de TRANS BOUSS ?
Le siège social de TRANS BOUSS est situé 8 rue Firmin Gemier, 93300 Aubervilliers.
TRANS BOUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS BOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS BOUSS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS BOUSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2014 pour insuffisance d'actif.
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