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TRANS BOUSS

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Siren521 206 771SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 23 mars 2011

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 206 771, TRANS BOUSS est une SARL créée le 23 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Firmin Gemier, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par RAPHAEL MORAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRANS BOUSS

Dénomination
TRANS BOUSS
SIREN
521 206 771
SIRET (siège)
521 206 771 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16521206771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 206 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
23 mars 2011
Siège social
8 RUE FIRMIN GEMIER, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TRANS BOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANS BOUSS

RM

RAPHAEL MORAND

Gérant

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

Établissements de TRANS BOUSS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    521 206 771 00011 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 4941B

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    521 206 771 00029 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANS BOUSS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Conformité de TRANS BOUSS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS BOUSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2013. Clôturée le 20 août 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2014 · publié le 09 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS BOUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS BOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS BOUSS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2011

Questions fréquentes sur TRANS BOUSS

Quel est le numéro SIREN de TRANS BOUSS ?

Le numéro SIREN de TRANS BOUSS est 521 206 771. Le SIRET de son siège social est 521 206 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16521206771.

Qui dirige TRANS BOUSS ?

TRANS BOUSS est dirigée par RAPHAEL MORAND, gérant.

Où se situe le siège social de TRANS BOUSS ?

Le siège social de TRANS BOUSS est situé 8 rue Firmin Gemier, 93300 Aubervilliers.

TRANS BOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS BOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS BOUSS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS BOUSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2014 pour insuffisance d'actif.