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TRANS-BUREAUX

Active
Siren792 866 691SAS62110 HENIN-BEAUMONTCréée le 07 mai 2013

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,8 k€

TRANS-BUREAUX est une SAS immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 866 691. Elle est domiciliée 96 rue Loubet, 62110 Henin-Beaumont. TRANS-BUREAUX relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par JEAN-LUC DEBILLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TRANS-BUREAUX

Dénomination
TRANS-BUREAUX
SIREN
792 866 691
SIRET (siège)
792 866 691 00035
N° TVA intracommunautaire
FR35792866691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 866 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
07 mai 2013
Siège social
96 RUE LOUBET, 62110, HENIN-BEAUMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TRANS-BUREAUX

Déménagements internes, emballage, transporteur public routier de marchandises déménageur et loueurs de vehicules avec conducteur destiné au transports de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorise de 3.5 tonnes stockage et garde meubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TRANS-BUREAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANS-BUREAUX

JD

JEAN-LUC DEBILLE

Président de SAS

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

Établissements de TRANS-BUREAUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62110 HENIN-BEAUMONTSiègeActif

    792 866 691 00035 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4941B

  • 62840 LAVENTIEFermé

    792 866 691 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4942Z

  • 59119 WAZIERSFermé

    792 866 691 00027 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANS-BUREAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Conformité de TRANS-BUREAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS-BUREAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 décembre 2015. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2015 · publié le 09 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS-BUREAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS-BUREAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS-BUREAUX

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculée le 2015-07-02 · Début d'activité : 2013-04-01

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculée le 2013-11-27 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur TRANS-BUREAUX

Quel est le numéro SIREN de TRANS-BUREAUX ?

Le numéro SIREN de TRANS-BUREAUX est 792 866 691. Le SIRET de son siège social est 792 866 691 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35792866691.

Qui dirige TRANS-BUREAUX ?

TRANS-BUREAUX est dirigée par JEAN-LUC DEBILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de TRANS-BUREAUX ?

Le siège social de TRANS-BUREAUX est situé 96 rue Loubet, 62110 Henin-Beaumont.

TRANS-BUREAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS-BUREAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS-BUREAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS-BUREAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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