Trans'C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 146 656, Trans'C est une SARL créée le 18 août 2025. Son siège social est situé 177 av Mgodajou Dzoumogne, 97650 Bandraboua. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Hamada FADHULI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de Trans'C
INSEE- Dénomination
- Trans'C
- SIREN
- 990 146 656
- SIRET (siège)
- 990 146 656 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56990146656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 146 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 205 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 août 2025
- Siège social
- 177 AV MGODAJOU DZOUMOGNE, 97650, Bandraboua
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Trans'C
- Transporteur public routier de marchandises, de déménagement et de loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules motorisés de tous tonnages. - Commissionnaire de transport - La location de véhicules sans chauffeur ; - Commerce de gros et semi-gros de tous produits non réglementés, import/export ; - Transport, Fret, Entreposage / Logistique ; - Service Import/Export
Finances de Trans'C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Trans'C
INSEEÉtablissements de Trans'C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97650 BandrabouaSiègeActif
990 146 656 00014 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4941B
Documents juridiques de Trans'C
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Trans'C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Trans'C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Trans'C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Trans'C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent Trans'C. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/03913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/05834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/05833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/02991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-16.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Trans'C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Trans'C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 août 2025
Questions fréquentes sur Trans'C
Quel est le numéro SIREN de Trans'C ?
Le numéro SIREN de Trans'C est 990 146 656. Le SIRET de son siège social est 990 146 656 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56990146656.
Qui dirige Trans'C ?
Trans'C est dirigée par Hamada FADHULI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Trans'C ?
Le siège social de Trans'C est situé 177 av Mgodajou Dzoumogne, 97650 Bandraboua.
Trans'C est-elle toujours en activité ?
Oui, Trans'C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Trans'C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Trans'C.
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