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TRANS-CEFAC

Active
Siren453 975 419SARL44000 NANTESCréée le 10 juin 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TRANS-CEFAC est une SARL immatriculée le 10 juin 2005 sous le numéro SIREN 453 975 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue d Angleterre, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 634A.

Fiche d'identité de TRANS-CEFAC

Dénomination
TRANS-CEFAC
SIREN
453 975 419
SIRET (siège)
453 975 419 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00453975419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 975 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
634A
Date de création
10 juin 2005
Siège social
15 RUE D ANGLETERRE, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TRANS-CEFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANS-CEFAC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANS-CEFAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    453 975 419 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 634A

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    453 975 419 00020 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 634A

Documents juridiques de TRANS-CEFAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Conformité de TRANS-CEFAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS-CEFAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS-CEFAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS-CEFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS-CEFAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2005

Questions fréquentes sur TRANS-CEFAC

Quel est le numéro SIREN de TRANS-CEFAC ?

Le numéro SIREN de TRANS-CEFAC est 453 975 419. Le SIRET de son siège social est 453 975 419 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00453975419.

Où se situe le siège social de TRANS-CEFAC ?

Le siège social de TRANS-CEFAC est situé 15 rue d Angleterre, 44000 Nantes.

TRANS-CEFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS-CEFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS-CEFAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS-CEFAC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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