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TRANS CHAPELLE

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Siren490 042 900Société étrangère 7890 WODECQCréée le 01 janvier 2002

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TRANS CHAPELLE est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 490 042 900. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Vieux Moulin C, 7890 Wodecq. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de TRANS CHAPELLE

Dénomination
TRANS CHAPELLE
SIREN
490 042 900
SIRET (siège)
490 042 900 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10490042900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 042 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
RUE DU VIEUX MOULIN C, 7890 WODECQ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANS CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANS CHAPELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANS CHAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 7890 WODECQSiègeFermé

    490 042 900 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANS CHAPELLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de TRANS CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS CHAPELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur TRANS CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de TRANS CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de TRANS CHAPELLE est 490 042 900. Le SIRET de son siège social est 490 042 900 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10490042900.

Où se situe le siège social de TRANS CHAPELLE ?

Le siège social de TRANS CHAPELLE est situé rue du Vieux Moulin C, 7890 Wodecq.

TRANS CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS CHAPELLE.

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