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TRANS-CHATILLON

Active
Siren479 028 540SARL69620 Le BreuilCréée le 14 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,5 k€
Effectif
Non publié

TRANS-CHATILLON est une SARL immatriculée le 14 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 028 540. Elle est domiciliée Le Curet, 69620 Le Breuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. ERIC NOYEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANS-CHATILLON

Dénomination
TRANS-CHATILLON
SIREN
479 028 540
SIRET (siège)
479 028 540 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77479028540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 028 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
31 500 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
Le Curet, 69620, Le Breuil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANS-CHATILLON

Transport public routier de marchandise, national et international, location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur, entreposage et logostique, gestion et conditionnement de marchandises.

Finances de TRANS-CHATILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS-CHATILLON

EN

ERIC NOYEL

Gérant

Établissements de TRANS-CHATILLON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69620 Le BreuilSiègeFermé

    479 028 540 00025 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4941B

  • 69380 CHATILLONFermé

    479 028 540 00017 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANS-CHATILLON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de TRANS-CHATILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-CHATILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS-CHATILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS-CHATILLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2012. Clôturée le 07 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Noyel Eric pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS-CHATILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS-CHATILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS-CHATILLON

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Noyel Eric pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BAGNI Axelle nom d'usage : BAGNI Axelle n'est plus gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur TRANS-CHATILLON

Quel est le numéro SIREN de TRANS-CHATILLON ?

Le numéro SIREN de TRANS-CHATILLON est 479 028 540. Le SIRET de son siège social est 479 028 540 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77479028540.

Qui dirige TRANS-CHATILLON ?

TRANS-CHATILLON est dirigée par ERIC NOYEL, gérant.

Où se situe le siège social de TRANS-CHATILLON ?

Le siège social de TRANS-CHATILLON est situé Le Curet, 69620 Le Breuil.

TRANS-CHATILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS-CHATILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS-CHATILLON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS-CHATILLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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