TRANS CNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANS CNI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 929 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 370 Rte de Genas, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANS CNI
INSEE- Dénomination
- TRANS CNI
- SIREN
- 532 929 379
- SIRET (siège)
- 532 929 379 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05532929379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 929 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 10 juin 2011
- Siège social
- 370 RTE DE GENAS, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANS CNI
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de TRANS CNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS CNI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANS CNI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
532 929 379 00016 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANS CNI
INPIComptes annuels de TRANS CNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS CNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS CNI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS CNI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2013. Clôturée le 03 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chettaoui Maroy pour une durée de 7 ans
Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2012.
Jugement du 30 juin 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS CNI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS CNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS CNI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chettaoui Maroy pour une durée de 7 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2012.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CHETTAOUI Walid nom d'usage : CHETTAOUI n'est plus gérant. CHETTAOUI Maroy nom d'usage : CHETTAOUI devient gérant.
- création
Date d'effet : 10 juin 2011
Questions fréquentes sur TRANS CNI
Quel est le numéro SIREN de TRANS CNI ?
Le numéro SIREN de TRANS CNI est 532 929 379. Le SIRET de son siège social est 532 929 379 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05532929379.
Où se situe le siège social de TRANS CNI ?
Le siège social de TRANS CNI est situé 370 Rte de Genas, 69500 Bron.
TRANS CNI est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS CNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS CNI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS CNI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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