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TRANS CONFOLENTAIS

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Siren382 591 584SARL16140 AMBERACCréée le 25 juillet 1991

Documents

TRANS CONFOLENTAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 591 584. Elle est domiciliée à Amberac (16140). Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de TRANS CONFOLENTAIS

Dénomination
TRANS CONFOLENTAIS
SIREN
382 591 584
SIRET (siège)
382 591 584 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51382591584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 591 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
25 juillet 1991
Siège social
16140, AMBERAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANS CONFOLENTAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANS CONFOLENTAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANS CONFOLENTAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16140 AMBERACSiègeFermé

    382 591 584 00018 · ouvert le 25 juillet 1991 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANS CONFOLENTAIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de TRANS CONFOLENTAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS CONFOLENTAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Patricia GOHE pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS CONFOLENTAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS CONFOLENTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS CONFOLENTAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : GOHE Patricia Jeanne Rachel Madeleine.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Patricia GOHE pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1991

Questions fréquentes sur TRANS CONFOLENTAIS

Quel est le numéro SIREN de TRANS CONFOLENTAIS ?

Le numéro SIREN de TRANS CONFOLENTAIS est 382 591 584. Le SIRET de son siège social est 382 591 584 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51382591584.

Où se situe le siège social de TRANS CONFOLENTAIS ?

Le siège social de TRANS CONFOLENTAIS est situé à Amberac (16140).

TRANS CONFOLENTAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS CONFOLENTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS CONFOLENTAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS CONFOLENTAIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 avril 2009 pour insuffisance d'actif.