TRANS'CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANS'CONFORT est une SARL immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 504 316 704. Son siège social est situé 87 av Aristide Briand, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.
Fiche d'identité de TRANS'CONFORT
INSEE- Dénomination
- TRANS'CONFORT
- SIREN
- 504 316 704
- SIRET (siège)
- 504 316 704 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93504316704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 316 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 87 AV ARISTIDE BRIAND, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANS'CONFORT
Commerce de détail de meubles
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Finances de TRANS'CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS'CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANS'CONFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
504 316 704 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4759A
Documents juridiques de TRANS'CONFORT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANS'CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS'CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS'CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS'CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 avril 2013. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS'CONFORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS'CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS'CONFORT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur TRANS'CONFORT
Quel est le numéro SIREN de TRANS'CONFORT ?
Le numéro SIREN de TRANS'CONFORT est 504 316 704. Le SIRET de son siège social est 504 316 704 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93504316704.
Où se situe le siège social de TRANS'CONFORT ?
Le siège social de TRANS'CONFORT est situé 87 av Aristide Briand, 93240 Stains.
TRANS'CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS'CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS'CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS'CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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