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TRANS CONVOI

Active
Siren791 060 528SARL21560 ARC-SUR-TILLECréée le 12 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

TRANS CONVOI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2013, identifiée par le SIREN 791 060 528. Son siège social est situé 9 rue de la Fontaine, 21560 Arc-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BREDILLET, gérant.

Fiche d'identité de TRANS CONVOI

Dénomination
TRANS CONVOI
SIREN
791 060 528
SIRET (siège)
791 060 528 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63791060528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 060 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
12 février 2013
Siège social
9 RUE DE LA FONTAINE, 21560, ARC-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANS CONVOI

Le transport de matériel de travaux publics.

Finances de TRANS CONVOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS CONVOI

DB

DAVID BREDILLET

Gérant

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

Établissements de TRANS CONVOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 ARC-SUR-TILLESiègeActif

    791 060 528 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANS CONVOI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de TRANS CONVOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS CONVOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS CONVOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS CONVOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS CONVOI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS CONVOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS CONVOI

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-12 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur TRANS CONVOI

Quel est le numéro SIREN de TRANS CONVOI ?

Le numéro SIREN de TRANS CONVOI est 791 060 528. Le SIRET de son siège social est 791 060 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63791060528.

Qui dirige TRANS CONVOI ?

TRANS CONVOI est dirigée par DAVID BREDILLET, gérant.

Où se situe le siège social de TRANS CONVOI ?

Le siège social de TRANS CONVOI est situé 9 rue de la Fontaine, 21560 Arc-sur-Tille.

TRANS CONVOI est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS CONVOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS CONVOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS CONVOI.

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