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TRANS COTE BASQUE

Active
Siren397 441 536SARL64600 ANGLETCréée le 11 juillet 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 441 536, TRANS COTE BASQUE est une SARL créée le 11 juillet 1994. Elle est domiciliée 4 rue Auguste Guimont Res. Silabia Entree d, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939B.

Fiche d'identité de TRANS COTE BASQUE

Dénomination
TRANS COTE BASQUE
SIREN
397 441 536
SIRET (siège)
397 441 536 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38397441536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 441 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4939B
Date de création
11 juillet 1994
Siège social
4 RUE AUGUSTE GUIMONT RES. SILABIA ENTREE D, 64600, ANGLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANS COTE BASQUE

Autres transports routiers de voyageurs

Finances de TRANS COTE BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS COTE BASQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS COTE BASQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    397 441 536 00026 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 4939B

  • 64100 BAYONNEFermé

    397 441 536 00018 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 602G

Documents juridiques de TRANS COTE BASQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de TRANS COTE BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS COTE BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS COTE BASQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS COTE BASQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2015. Clôturée le 15 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS COTE BASQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS COTE BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS COTE BASQUE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1994

Marques déposées par TRANS COTE BASQUE

TRANS COTE BASQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TRANS COTE BASQUE

    N° 94531120 · Déposée le 28 juillet 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 28 juillet 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRANS COTE BASQUE

Quel est le numéro SIREN de TRANS COTE BASQUE ?

Le numéro SIREN de TRANS COTE BASQUE est 397 441 536. Le SIRET de son siège social est 397 441 536 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38397441536.

Où se situe le siège social de TRANS COTE BASQUE ?

Le siège social de TRANS COTE BASQUE est situé 4 rue Auguste Guimont Res. Silabia Entree d, 64600 Anglet.

TRANS COTE BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS COTE BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS COTE BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS COTE BASQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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