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TRANS D I

Active
Siren493 478 788SAS64121 MONTARDONCréée le 15 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANS D I est une SAS immatriculée le 15 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 478 788. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gustave Eiffel, 64121 Montardon. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de TRANS D I

Dénomination
TRANS D I
SIREN
493 478 788
SIRET (siège)
493 478 788 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66493478788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 478 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4941B
Date de création
15 décembre 2006
Siège social
RUE GUSTAVE EIFFEL, 64121, MONTARDON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANS D I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS D I

Anciens dirigeants (1)

PD

Patrice Maurice Lucien DAUVIN

Président · de octobre 2008 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANS D I

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64121 MONTARDONSiègeFermé

    493 478 788 00018 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANS D I

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de TRANS D I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS D I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS D I

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS D I. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2010. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Livolsi.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2009 désignant administrateur Maître Livolsi 21, rue Marca - 64000 Pau avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS D I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS D I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS D I

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Livolsi.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2009 désignant administrateur Maître Livolsi 21, rue Marca - 64000 Pau avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Président : DAUVIN Patrice Maurice Lucien.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur TRANS D I

Quel est le numéro SIREN de TRANS D I ?

Le numéro SIREN de TRANS D I est 493 478 788. Le SIRET de son siège social est 493 478 788 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66493478788.

Où se situe le siège social de TRANS D I ?

Le siège social de TRANS D I est situé rue Gustave Eiffel, 64121 Montardon.

TRANS D I est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS D I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS D I est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS D I a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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