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TRANS D SARL

Active
Siren445 310 394SARL17270 BORESSE-ET-MARTRONCréée le 21 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 310 394, TRANS D SARL est une SARL créée le 21 février 2003. Son siège social est situé Laville, 17270 Boresse-et-Martron. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANS D SARL

Dénomination
TRANS D SARL
SIREN
445 310 394
SIRET (siège)
445 310 394 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52445310394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 310 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
21 février 2003
Siège social
LAVILLE, 17270, BORESSE-ET-MARTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANS D SARL

Transports routiers de fret de proximité

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Finances de TRANS D SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS D SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANS D SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17270 BORESSE-ET-MARTRONSiègeActif

    445 310 394 00017 · ouvert le 21 février 2003 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANS D SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de TRANS D SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS D SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS D SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS D SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2011 · publié le 20 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,, désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANS D SARL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS D SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS D SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,, désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2003

Questions fréquentes sur TRANS D SARL

Quel est le numéro SIREN de TRANS D SARL ?

Le numéro SIREN de TRANS D SARL est 445 310 394. Le SIRET de son siège social est 445 310 394 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52445310394.

Où se situe le siège social de TRANS D SARL ?

Le siège social de TRANS D SARL est situé Laville, 17270 Boresse-et-Martron.

TRANS D SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS D SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS D SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS D SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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