CheckersProcédures

TRANS DATA COMM

Active
Siren400 129 193SARL95150 TAVERNYCréée le 20 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 129 193, TRANS DATA COMM est une SARL créée le 20 février 1995. Elle est domiciliée 4 rue Yves Dumanoir, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de TRANS DATA COMM

Dénomination
TRANS DATA COMM
SIREN
400 129 193
SIRET (siège)
400 129 193 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78400129193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 129 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
20 février 1995
Siège social
4 RUE YVES DUMANOIR, 95150, TAVERNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANS DATA COMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS DATA COMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS DATA COMM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeFermé

    400 129 193 00019 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 721Z

  • 95150 TAVERNYFermé

    400 129 193 00027 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6202A

Documents juridiques de TRANS DATA COMM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de TRANS DATA COMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS DATA COMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS DATA COMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS DATA COMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2009. Clôturée le 09 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2014 · publié le 25 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS DATA COMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS DATA COMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS DATA COMM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liquidateur : VALLEE Sylvie modification le 27 Mars 2009.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1995

Questions fréquentes sur TRANS DATA COMM

Quel est le numéro SIREN de TRANS DATA COMM ?

Le numéro SIREN de TRANS DATA COMM est 400 129 193. Le SIRET de son siège social est 400 129 193 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78400129193.

Où se situe le siège social de TRANS DATA COMM ?

Le siège social de TRANS DATA COMM est situé 4 rue Yves Dumanoir, 95150 Taverny.

TRANS DATA COMM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS DATA COMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS DATA COMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS DATA COMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Taverny

Entreprises conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6202A

Conseil en systèmes et logiciels informatiques à Taverny

Entreprises du même secteur à Taverny

Entreprises à Taverny

Toutes les entreprises à Taverny