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TRANS DEM

Active
Siren413 275 330SARL49140 MAZE-MILONCréée le 04 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 275 330, TRANS DEM est une SARL créée le 4 août 1997. Son siège social est situé 40 Che des Rouairies, 49140 Maze-Milon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de TRANS DEM

Dénomination
TRANS DEM
SIREN
413 275 330
SIRET (siège)
413 275 330 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35413275330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 275 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
04 août 1997
Siège social
40 CHE DES ROUAIRIES, 49140, MAZE-MILON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANS DEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS DEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS DEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49140 MAZE-MILONSiègeFermé

    413 275 330 00012 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANS DEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de TRANS DEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS DEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS DEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS DEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS DEM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS DEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS DEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1997

Questions fréquentes sur TRANS DEM

Quel est le numéro SIREN de TRANS DEM ?

Le numéro SIREN de TRANS DEM est 413 275 330. Le SIRET de son siège social est 413 275 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413275330.

Où se situe le siège social de TRANS DEM ?

Le siège social de TRANS DEM est situé 40 Che des Rouairies, 49140 Maze-Milon.

TRANS DEM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS DEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS DEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS DEM.

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