TRANS'DEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANS'DEM est une SARL immatriculée le 16 février 1999 sous le numéro SIREN 420 736 761. Elle est domiciliée 2 av Henri Barbusse 2-24, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602N.
Fiche d'identité de TRANS'DEM
INSEE- Dénomination
- TRANS'DEM
- SIREN
- 420 736 761
- SIRET (siège)
- 420 736 761 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26420736761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 736 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602N
- Date de création
- 16 février 1999
- Siège social
- 2 AV HENRI BARBUSSE 2-24, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANS'DEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS'DEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANS'DEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
420 736 761 00016 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 602N
Documents juridiques de TRANS'DEM
INPIComptes annuels de TRANS'DEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS'DEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS'DEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS'DEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS'DEM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 10 septembre 2020 · N° 20/00734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS'DEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS'DEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1999
Questions fréquentes sur TRANS'DEM
Quel est le numéro SIREN de TRANS'DEM ?
Le numéro SIREN de TRANS'DEM est 420 736 761. Le SIRET de son siège social est 420 736 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26420736761.
Où se situe le siège social de TRANS'DEM ?
Le siège social de TRANS'DEM est situé 2 av Henri Barbusse 2-24, 93000 Bobigny.
TRANS'DEM est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS'DEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS'DEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS'DEM.
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