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TRANS-DEM

Active
Siren482 684 867SARL77330 Ozoir-la-FerrièreCréée le 09 juin 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

TRANS-DEM est une SARL immatriculée le 9 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 684 867. Son siège social est situé 13 rue zi 13 rue Louis Armand zi, 77330 Ozoir-la-Ferrière. Son activité principale relève du code NAF 602N. La direction est assurée par JEAN VALLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRANS-DEM

Dénomination
TRANS-DEM
SIREN
482 684 867
SIRET (siège)
482 684 867 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07482684867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 684 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
602N
Date de création
09 juin 2005
Siège social
13 RUE ZI 13 RUE LOUIS ARMAND ZI, 77330, Ozoir-la-Ferrière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANS-DEM

sans activité

Finances de TRANS-DEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS-DEM

JV

JEAN VALLET

Gérant

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

Établissements de TRANS-DEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77330 Ozoir-la-FerrièreSiègeFermé

    482 684 867 00013 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 602N

Documents juridiques de TRANS-DEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de TRANS-DEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-DEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS-DEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS-DEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean VALLET pour une durée de six ans.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS-DEM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS-DEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS-DEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : VALLET Jean François Lievin Paul Alain

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean VALLET pour une durée de six ans.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur TRANS-DEM

Quel est le numéro SIREN de TRANS-DEM ?

Le numéro SIREN de TRANS-DEM est 482 684 867. Le SIRET de son siège social est 482 684 867 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07482684867.

Qui dirige TRANS-DEM ?

TRANS-DEM est dirigée par JEAN VALLET, gérant.

Où se situe le siège social de TRANS-DEM ?

Le siège social de TRANS-DEM est situé 13 rue zi 13 rue Louis Armand zi, 77330 Ozoir-la-Ferrière.

TRANS-DEM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS-DEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS-DEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS-DEM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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