CheckersLiquidations

TRANS DM

Active
Siren498 392 190SARL24240 ROUFFIGNAC-DE-SIGOULESCréée le 11 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANS DM est une SARL immatriculée le 11 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 392 190. Elle est domiciliée Ld la Selmonie, 24240 Rouffignac-de-Sigoules. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANS DM

Dénomination
TRANS DM
SIREN
498 392 190
SIRET (siège)
498 392 190 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55498392190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 392 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
11 juin 2007
Siège social
LD LA SELMONIE, 24240, ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANS DM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS DM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS DM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24240 ROUFFIGNAC-DE-SIGOULESSiègeFermé

    498 392 190 00019 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANS DM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de TRANS DM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS DM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS DM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS DM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2010. Clôturée le 27 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS DM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS DM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS DM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : DESENEUX Lionel

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur TRANS DM

Quel est le numéro SIREN de TRANS DM ?

Le numéro SIREN de TRANS DM est 498 392 190. Le SIRET de son siège social est 498 392 190 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498392190.

Où se situe le siège social de TRANS DM ?

Le siège social de TRANS DM est situé Ld la Selmonie, 24240 Rouffignac-de-Sigoules.

TRANS DM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS DM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS DM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS DM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B

Entreprises à Rouffignac-de-Sigoules

Toutes les entreprises à Rouffignac-de-Sigoules