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TRANS DOCUMENTS

Active
Siren447 482 035549926600 BEAUMONT-MONTEUXCréée le 01 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 482 035, TRANS DOCUMENTS est une 5499 créée le 1er janvier 2003. Elle est domiciliée quai Bruyere, 26600 Beaumont-Monteux. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANS DOCUMENTS

Dénomination
TRANS DOCUMENTS
SIREN
447 482 035
SIRET (siège)
447 482 035 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67447482035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 482 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
QUAI BRUYERE, 26600, BEAUMONT-MONTEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANS DOCUMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS DOCUMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS DOCUMENTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26600 BEAUMONT-MONTEUXSiègeFermé

    447 482 035 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 748K

  • 26000 VALENCEFermé

    447 482 035 00022 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 8299Z

Documents juridiques de TRANS DOCUMENTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de TRANS DOCUMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS DOCUMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS DOCUMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS DOCUMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2010. Clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 16 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 août 2010 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS DOCUMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS DOCUMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS DOCUMENTS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur TRANS DOCUMENTS

Quel est le numéro SIREN de TRANS DOCUMENTS ?

Le numéro SIREN de TRANS DOCUMENTS est 447 482 035. Le SIRET de son siège social est 447 482 035 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67447482035.

Où se situe le siège social de TRANS DOCUMENTS ?

Le siège social de TRANS DOCUMENTS est situé quai Bruyere, 26600 Beaumont-Monteux.

TRANS DOCUMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS DOCUMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS DOCUMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS DOCUMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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