TRANS DU BAC
ActiveTRANS DU BAC est une SAS immatriculée le 9 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 783 406. Elle est domiciliée 61 rue Nationale, 59112 Annoeullin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de TRANS DU BAC
INSEE- Dénomination
- TRANS DU BAC
- SIREN
- 399 783 406
- SIRET (siège)
- 399 783 406 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35399783406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 783 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 09 janvier 1995
- Siège social
- 61 RUE NATIONALE, 59112, ANNOEULLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TRANS DU BAC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANS DU BAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59112 ANNOEULLINSiègeFermé
399 783 406 00016 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 602L
- 59147 GONDECOURTFermé
399 783 406 00024 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 602L
Documents juridiques de TRANS DU BAC
INPIConformité de TRANS DU BAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS DU BAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANS DU BAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1995
Questions fréquentes sur TRANS DU BAC
Quel est le numéro SIREN de TRANS DU BAC ?
Le numéro SIREN de TRANS DU BAC est 399 783 406. Le SIRET de son siège social est 399 783 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35399783406.
Où se situe le siège social de TRANS DU BAC ?
Le siège social de TRANS DU BAC est situé 61 rue Nationale, 59112 Annoeullin.
TRANS DU BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS DU BAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS DU BAC.
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