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TRANS EQUIDES

Active
Siren409 771 995SARL27270 CAPELLE-LES-GRANDSCréée le 12 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANS EQUIDES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 771 995. Elle est domiciliée Le Mouchel, 27270 Capelle-les-Grands. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de TRANS EQUIDES

Dénomination
TRANS EQUIDES
SIREN
409 771 995
SIRET (siège)
409 771 995 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77409771995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 771 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
12 novembre 1996
Siège social
LE MOUCHEL, 27270, CAPELLE-LES-GRANDS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANS EQUIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS EQUIDES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS EQUIDES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27270 CAPELLE-LES-GRANDSSiègeFermé

    409 771 995 00019 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANS EQUIDES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de TRANS EQUIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS EQUIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS EQUIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS EQUIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS EQUIDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS EQUIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS EQUIDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1996

Questions fréquentes sur TRANS EQUIDES

Quel est le numéro SIREN de TRANS EQUIDES ?

Le numéro SIREN de TRANS EQUIDES est 409 771 995. Le SIRET de son siège social est 409 771 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77409771995.

Où se situe le siège social de TRANS EQUIDES ?

Le siège social de TRANS EQUIDES est situé Le Mouchel, 27270 Capelle-les-Grands.

TRANS EQUIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS EQUIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS EQUIDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS EQUIDES.

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