TRANS-EXPRESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANS-EXPRESS est une 5202 immatriculée le 20 février 1996 sous le numéro SIREN 404 124 331. Elle est domiciliée 100 rue du Bourgneuf, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANS-EXPRESS
INSEE- Dénomination
- TRANS-EXPRESS
- SIREN
- 404 124 331
- SIRET (siège)
- 404 124 331 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75404124331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 124 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5202
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 20 février 1996
- Siège social
- 100 RUE DU BOURGNEUF, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TRANS-EXPRESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS-EXPRESS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANS-EXPRESS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeFermé
404 124 331 00012 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 602L
- 28000 CHARTRESFermé
404 124 331 00020 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 602L
Documents juridiques de TRANS-EXPRESS
INPIComptes annuels de TRANS-EXPRESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-EXPRESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS-EXPRESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS-EXPRESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS-EXPRESS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/08270
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2024068104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/05045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-17.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01114
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/04321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00675
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02088
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/03559
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-16.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-16.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 03-14.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1997 · N° 95-43.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS-EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS-EXPRESS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1996
Questions fréquentes sur TRANS-EXPRESS
Quel est le numéro SIREN de TRANS-EXPRESS ?
Le numéro SIREN de TRANS-EXPRESS est 404 124 331. Le SIRET de son siège social est 404 124 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75404124331.
Où se situe le siège social de TRANS-EXPRESS ?
Le siège social de TRANS-EXPRESS est situé 100 rue du Bourgneuf, 28000 Chartres.
TRANS-EXPRESS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS-EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS-EXPRESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS-EXPRESS.
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