TRANS EXPRESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 977 844, TRANS EXPRESS est une SARL créée le 18 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Marguerite Porte 201, 91200 Athis-Mons. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de TRANS EXPRESS
INSEE- Dénomination
- TRANS EXPRESS
- SIREN
- 504 977 844
- SIRET (siège)
- 504 977 844 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57504977844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 977 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 18 juin 2008
- Siège social
- 9 RUE MARGUERITE PORTE 201, 91200, ATHIS-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANS EXPRESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS EXPRESS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANS EXPRESS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91200 ATHIS-MONSSiègeFermé
504 977 844 00019 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANS EXPRESS
INPIComptes annuels de TRANS EXPRESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS EXPRESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS EXPRESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS EXPRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2013. Clôturée le 23 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS EXPRESS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/08270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2024068104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/05045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-17.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/04321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-16.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-16.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 03-14.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1997 · N° 95-43.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS EXPRESS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-18
- création
Date d'effet : 18 juin 2008
Questions fréquentes sur TRANS EXPRESS
Quel est le numéro SIREN de TRANS EXPRESS ?
Le numéro SIREN de TRANS EXPRESS est 504 977 844. Le SIRET de son siège social est 504 977 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57504977844.
Où se situe le siège social de TRANS EXPRESS ?
Le siège social de TRANS EXPRESS est situé 9 rue Marguerite Porte 201, 91200 Athis-Mons.
TRANS EXPRESS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS EXPRESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS EXPRESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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