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TRANS FOURRAGE

Active
Siren751 897 489549970000 AUXONCréée le 06 juin 2012
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 897 489, TRANS FOURRAGE est une 5499 créée le 6 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit la Charlotte, 70000 Auxon. L'entreprise déclare le code NAF 4621Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU ROLL, gérant.

Fiche d'identité de TRANS FOURRAGE

Dénomination
TRANS FOURRAGE
SIREN
751 897 489
SIRET (siège)
751 897 489 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62751897489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 897 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4621Z
Date de création
06 juin 2012
Siège social
LIEUDIT LA CHARLOTTE, 70000, AUXON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANS FOURRAGE

Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Finances de TRANS FOURRAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS FOURRAGE

MR

MATHIEU ROLL

Gérant

Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans

Établissements de TRANS FOURRAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 AUXONSiègeActif

    751 897 489 00025 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 4621Z

  • 70000 AUXONFermé

    751 897 489 00017 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 0161Z

Documents juridiques de TRANS FOURRAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de TRANS FOURRAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS FOURRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS FOURRAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS FOURRAGE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 06 Mai 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Octobre 2014. Par arrêt en date du 6 mai 2015, la Cour d'appel de Besançon a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Vesoul en date du 14 octobre 2014 ouvrant une procédure de redressement judiciaire..

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS FOURRAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS FOURRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS FOURRAGE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 14 octobre 2014 · Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 06 Mai 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Octobre 2014. Par arrêt en date du 6 mai 2015, la Cour d'appel de Besançon a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Vesoul en date du 14 octobre 2014 ouvrant une procédure de redressement judiciaire..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2012

Questions fréquentes sur TRANS FOURRAGE

Quel est le numéro SIREN de TRANS FOURRAGE ?

Le numéro SIREN de TRANS FOURRAGE est 751 897 489. Le SIRET de son siège social est 751 897 489 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62751897489.

Qui dirige TRANS FOURRAGE ?

TRANS FOURRAGE est dirigée par MATHIEU ROLL, gérant.

Où se situe le siège social de TRANS FOURRAGE ?

Le siège social de TRANS FOURRAGE est situé Lieudit la Charlotte, 70000 Auxon.

TRANS FOURRAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS FOURRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS FOURRAGE est-elle en procédure collective ?

TRANS FOURRAGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 juin 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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