TRANS FRANCK
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
TRANS FRANCK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 581 467. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Charmilles, 69380 Alix. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de TRANS FRANCK
INSEE- Dénomination
- TRANS FRANCK
- SIREN
- 393 581 467
- SIRET (siège)
- 393 581 467 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79393581467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 581 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- CHE DES CHARMILLES, 69380, ALIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRANS FRANCK
Transports routiers de fret interurbains
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Finances de TRANS FRANCK
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS FRANCK
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANS FRANCK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 ALIXSiègeActif
393 581 467 00023 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 4941A
- 69610 HAUTE-RIVOIREFermé
393 581 467 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4941A
Documents juridiques de TRANS FRANCK
INPIConformité de TRANS FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2014. Clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS FRANCK n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANS FRANCK
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- ImmatriculationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur TRANS FRANCK
Quel est le numéro SIREN de TRANS FRANCK ?
Le numéro SIREN de TRANS FRANCK est 393 581 467. Le SIRET de son siège social est 393 581 467 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79393581467.
Où se situe le siège social de TRANS FRANCK ?
Le siège social de TRANS FRANCK est situé Che des Charmilles, 69380 Alix.
TRANS FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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