TRANS-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 790 k€
- Effectif
- Non publié
TRANS-IMMO est une SCI immatriculée le 15 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 860 140. Elle est domiciliée 20 rue de Dunkerque, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MATEOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TRANS-IMMO
INSEE- Dénomination
- TRANS-IMMO
- SIREN
- 537 860 140
- SIRET (siège)
- 537 860 140 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79537860140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 860 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 790 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2011
- Siège social
- 20 RUE DE DUNKERQUE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANS-IMMO
Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous les autres biens meubles et immeubles à quelques endroit qu'ils se trouvent.
Finances de TRANS-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS-IMMO
INSEESARL TRANS AUTO
Autre
Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de TRANS-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
537 860 140 00020 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRANS-IMMO
INPIComptes annuels de TRANS-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS-IMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-19.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS-IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2011
Questions fréquentes sur TRANS-IMMO
Quel est le numéro SIREN de TRANS-IMMO ?
Le numéro SIREN de TRANS-IMMO est 537 860 140. Le SIRET de son siège social est 537 860 140 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79537860140.
Qui dirige TRANS-IMMO ?
TRANS-IMMO est dirigée par JEAN-PIERRE MATEOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANS-IMMO ?
Le siège social de TRANS-IMMO est situé 20 rue de Dunkerque, 31200 Toulouse.
TRANS-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS-IMMO.
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