TRANS IMMO CONSEIL 17
ActiveTRANS IMMO CONSEIL 17 est une SARL immatriculée le 10 février 1999 sous le numéro SIREN 421 918 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 av Gambetta, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de TRANS IMMO CONSEIL 17
INSEE- Dénomination
- TRANS IMMO CONSEIL 17
- SIREN
- 421 918 327
- SIRET (siège)
- 421 918 327 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53421918327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 918 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 10 février 1999
- Siège social
- 88 AV GAMBETTA, 17100, SAINTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de TRANS IMMO CONSEIL 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS IMMO CONSEIL 17
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANS IMMO CONSEIL 17
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeFermé
421 918 327 00014 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 703A
- 17400 SAINT JEAN D'ANGELYFermé
421 918 327 00022 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 703A
- 17100 FONTCOUVERTEFermé
421 918 327 00030 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 703A
Documents juridiques de TRANS IMMO CONSEIL 17
INPIConformité de TRANS IMMO CONSEIL 17
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS IMMO CONSEIL 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS IMMO CONSEIL 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS IMMO CONSEIL 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANS IMMO CONSEIL 17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 février 1999
Questions fréquentes sur TRANS IMMO CONSEIL 17
Quel est le numéro SIREN de TRANS IMMO CONSEIL 17 ?
Le numéro SIREN de TRANS IMMO CONSEIL 17 est 421 918 327. Le SIRET de son siège social est 421 918 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53421918327.
Où se situe le siège social de TRANS IMMO CONSEIL 17 ?
Le siège social de TRANS IMMO CONSEIL 17 est situé 88 av Gambetta, 17100 Saintes.
TRANS IMMO CONSEIL 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS IMMO CONSEIL 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS IMMO CONSEIL 17 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS IMMO CONSEIL 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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