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TRANS IMMO CONSEIL 17

Active
Siren421 918 327SARL17100 SAINTESCréée le 10 février 1999

Documents

TRANS IMMO CONSEIL 17 est une SARL immatriculée le 10 février 1999 sous le numéro SIREN 421 918 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 av Gambetta, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de TRANS IMMO CONSEIL 17

Dénomination
TRANS IMMO CONSEIL 17
SIREN
421 918 327
SIRET (siège)
421 918 327 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53421918327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 918 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
10 février 1999
Siège social
88 AV GAMBETTA, 17100, SAINTES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de TRANS IMMO CONSEIL 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANS IMMO CONSEIL 17

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANS IMMO CONSEIL 17

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeFermé

    421 918 327 00014 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 703A

  • 17400 SAINT JEAN D'ANGELYFermé

    421 918 327 00022 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 703A

  • 17100 FONTCOUVERTEFermé

    421 918 327 00030 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 703A

Documents juridiques de TRANS IMMO CONSEIL 17

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Conformité de TRANS IMMO CONSEIL 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS IMMO CONSEIL 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS IMMO CONSEIL 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS IMMO CONSEIL 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS IMMO CONSEIL 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1999

Questions fréquentes sur TRANS IMMO CONSEIL 17

Quel est le numéro SIREN de TRANS IMMO CONSEIL 17 ?

Le numéro SIREN de TRANS IMMO CONSEIL 17 est 421 918 327. Le SIRET de son siège social est 421 918 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53421918327.

Où se situe le siège social de TRANS IMMO CONSEIL 17 ?

Le siège social de TRANS IMMO CONSEIL 17 est situé 88 av Gambetta, 17100 Saintes.

TRANS IMMO CONSEIL 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS IMMO CONSEIL 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS IMMO CONSEIL 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS IMMO CONSEIL 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.