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TRANS-INCO

Active
Siren324 225 481SARL06130 GRASSECréée le 03 mars 1982
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 225 481, TRANS-INCO est une SARL créée le 3 mars 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Saint Christophe villa la Buissonniere, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANS-INCO

Dénomination
TRANS-INCO
SIREN
324 225 481
SIRET (siège)
324 225 481 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31324225481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 225 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
03 mars 1982
Siège social
CHE DE SAINT CHRISTOPHE VILLA LA BUISSONNIERE, 06130, GRASSE
Établissements
6
Statut
Active

Finances de TRANS-INCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS-INCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS-INCO

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    324 225 481 00013 · ouvert le 03 mars 1982 · NAF 741J

  • 06130 GRASSEFermé

    324 225 481 00021 · ouvert le 03 mars 1982 · NAF 602M

  • 68000 COLMARFermé

    324 225 481 00039 · ouvert le 19 octobre 1999 · NAF 602M

  • 68000 COLMARFermé

    324 225 481 00054 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 602M

  • 06130 GRASSEFermé

    324 225 481 00062 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 602M

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    324 225 481 00070 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANS-INCO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1990

  • Acte

Comptes annuels de TRANS-INCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-INCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS-INCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS-INCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 mai 2013 · publié le 06 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 103 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS-INCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS-INCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS-INCO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 103 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1982

Questions fréquentes sur TRANS-INCO

Quel est le numéro SIREN de TRANS-INCO ?

Le numéro SIREN de TRANS-INCO est 324 225 481. Le SIRET de son siège social est 324 225 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31324225481.

Où se situe le siège social de TRANS-INCO ?

Le siège social de TRANS-INCO est situé Che de Saint Christophe villa la Buissonniere, 06130 Grasse.

TRANS-INCO est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS-INCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS-INCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS-INCO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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