TRANS-INTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 502 906, TRANS-INTER est une SARL créée le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Ravallieres, 72560 Change. L'entreprise déclare le code NAF 6911 comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANS-INTER
INSEE- Dénomination
- TRANS-INTER
- SIREN
- 315 502 906
- SIRET (siège)
- 315 502 906 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93315502906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 502 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6911
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- ZA LES RAVALLIERES, 72560, CHANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANS-INTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS-INTER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANS-INTER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72560 CHANGESiègeFermé
315 502 906 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6911
Documents juridiques de TRANS-INTER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANS-INTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-INTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS-INTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS-INTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS-INTER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-26.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-86.199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2018 · N° 18/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 00-15.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-14.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS-INTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS-INTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur TRANS-INTER
Quel est le numéro SIREN de TRANS-INTER ?
Le numéro SIREN de TRANS-INTER est 315 502 906. Le SIRET de son siège social est 315 502 906 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93315502906.
Où se situe le siège social de TRANS-INTER ?
Le siège social de TRANS-INTER est situé za les Ravallieres, 72560 Change.
TRANS-INTER est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS-INTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS-INTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS-INTER.
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