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TRANS-INTER

Active
Siren511 496 796549901700 BEYNOSTCréée le 01 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANS-INTER est une 5499 immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 496 796. Elle est domiciliée 10 rue des Petites Combes Espace Cotiere, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de TRANS-INTER

Dénomination
TRANS-INTER
SIREN
511 496 796
SIRET (siège)
511 496 796 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64511496796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 496 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 avril 2009
Siège social
10 RUE DES PETITES COMBES ESPACE COTIERE, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANS-INTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS-INTER

Anciens dirigeants (1)

JG

Jean-Claude Rachid GACHON

Gérant(e) · de avril 2009 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANS-INTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeFermé

    511 496 796 00018 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANS-INTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de TRANS-INTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-INTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS-INTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS-INTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2012. Clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS-INTER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS-INTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS-INTER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur TRANS-INTER

Quel est le numéro SIREN de TRANS-INTER ?

Le numéro SIREN de TRANS-INTER est 511 496 796. Le SIRET de son siège social est 511 496 796 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64511496796.

Où se situe le siège social de TRANS-INTER ?

Le siège social de TRANS-INTER est situé 10 rue des Petites Combes Espace Cotiere, 01700 Beynost.

TRANS-INTER est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS-INTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS-INTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS-INTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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