TRANS-INTER EURL
Fermée4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs
- Capital social
- 15,2 k€
TRANS-INTER EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1997, identifiée par le SIREN 413 307 513. Le siège social de l'entreprise se trouve route du Stade, 97212 Saint-Joseph. Son activité principale est transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A). MARIE-ARSENE JACQUES-EDOUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de TRANS-INTER EURL date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de TRANS-INTER EURL
INSEE- Dénomination
- TRANS-INTER EURL
- SIREN
- 413 307 513
- SIRET (siège)
- 413 307 513 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69413307513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 307 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Date de création
- 07 août 1997
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- ROUTE DU STADE, 97212, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de TRANS-INTER EURL
Transport de passagers
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Finances de TRANS-INTER EURL
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 29 novembre 2024
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de TRANS-INTER EURL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRANS-INTER EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97212 SAINT-JOSEPHSiègeFermé
413 307 513 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4939A
Documents juridiques de TRANS-INTER EURL
INPIComptes annuels de TRANS-INTER EURL
INPITRANS-INTER EURL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de TRANS-INTER EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS-INTER EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS-INTER EURL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-26.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-86.199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2018 · N° 18/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 00-15.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-14.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS-INTER EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANS-INTER EURL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 1997
Questions fréquentes sur TRANS-INTER EURL
Quel est le numéro SIREN de TRANS-INTER EURL ?
Le numéro SIREN de TRANS-INTER EURL est 413 307 513. Le SIRET de son siège social est 413 307 513 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413307513.
Qui dirige TRANS-INTER EURL ?
TRANS-INTER EURL est dirigée par MARIE-ARSENE JACQUES-EDOUARD, gérant.
Où se situe le siège social de TRANS-INTER EURL ?
Le siège social de TRANS-INTER EURL est situé route du Stade, 97212 Saint-Joseph.
TRANS-INTER EURL est-elle toujours en activité ?
Non, TRANS-INTER EURL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
TRANS-INTER EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS-INTER EURL.
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