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TRANS INTER HB

Active
Siren514 797 406SARL75012 PARISCréée le 11 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANS INTER HB est une SARL immatriculée le 11 août 2009 sous le numéro SIREN 514 797 406. Son siège social est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939A.

Fiche d'identité de TRANS INTER HB

Dénomination
TRANS INTER HB
SIREN
514 797 406
SIRET (siège)
514 797 406 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37514797406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 797 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4939A
Date de création
11 août 2009
Siège social
266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANS INTER HB

Transports routiers réguliers de voyageurs

Finances de TRANS INTER HB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS INTER HB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS INTER HB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    514 797 406 00014 · ouvert le 11 août 2009 · NAF 4939A

Documents juridiques de TRANS INTER HB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TRANS INTER HB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS INTER HB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS INTER HB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS INTER HB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2012. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS INTER HB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS INTER HB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS INTER HB

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-09-16

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2009

Questions fréquentes sur TRANS INTER HB

Quel est le numéro SIREN de TRANS INTER HB ?

Le numéro SIREN de TRANS INTER HB est 514 797 406. Le SIRET de son siège social est 514 797 406 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37514797406.

Où se situe le siège social de TRANS INTER HB ?

Le siège social de TRANS INTER HB est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris.

TRANS INTER HB est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS INTER HB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS INTER HB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS INTER HB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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