Checkers

TRANS L.M

Active
Siren482 268 745SARL16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTECréée le 01 janvier 2005

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TRANS L.M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 482 268 745. Son siège social est situé Le Moulin Dernier, 16510 Verteuil-sur-Charente. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de TRANS L.M

Dénomination
TRANS L.M
SIREN
482 268 745
SIRET (siège)
482 268 745 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31482268745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 268 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
LE MOULIN DERNIER, 16510, VERTEUIL-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TRANS L.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS L.M

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANS L.M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTESiègeFermé

    482 268 745 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANS L.M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Conformité de TRANS L.M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS L.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS L.M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS L.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS L.M

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : MOUTEL Lionel

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur TRANS L.M

Quel est le numéro SIREN de TRANS L.M ?

Le numéro SIREN de TRANS L.M est 482 268 745. Le SIRET de son siège social est 482 268 745 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31482268745.

Où se situe le siège social de TRANS L.M ?

Le siège social de TRANS L.M est situé Le Moulin Dernier, 16510 Verteuil-sur-Charente.

TRANS L.M est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS L.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS L.M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS L.M a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (transports routiers de fret interurbains), en France

Entreprises transports routiers de fret interurbains

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941A

Entreprises à Verteuil-sur-Charente

Toutes les entreprises à Verteuil-sur-Charente