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TRANS LIBERTE

Active
Siren497 980 516SARL59300 VALENCIENNESCréée le 21 mai 2007

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TRANS LIBERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 980 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Peclet, 59300 Valenciennes. Elle exerce une activité de autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B).

Fiche d'identité de TRANS LIBERTE

Dénomination
TRANS LIBERTE
SIREN
497 980 516
SIRET (siège)
497 980 516 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37497980516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 980 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
21 mai 2007
Siège social
3 RUE PECLET, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANS LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANS LIBERTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANS LIBERTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeFermé

    497 980 516 00015 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 4939B

Documents juridiques de TRANS LIBERTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Conformité de TRANS LIBERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS LIBERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2009. Clôturée le 14 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS LIBERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS LIBERTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : TICHOUX Eric Georges

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur TRANS LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de TRANS LIBERTE ?

Le numéro SIREN de TRANS LIBERTE est 497 980 516. Le SIRET de son siège social est 497 980 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37497980516.

Où se situe le siège social de TRANS LIBERTE ?

Le siège social de TRANS LIBERTE est situé 3 rue Peclet, 59300 Valenciennes.

TRANS LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS LIBERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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